Directive européenne sur les services : quel avenir pour les services publics ?

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Table des matières : Introduction 1. Bolkestein ou la ligne dure 1.1. La liberté d’établissement 1.2. La liberté de circulation 1.3. La coopération administrative 1.4. Les services potentiellement concernés 1.5. Les problèmes soulevés 2. Les services dans les traités européens et dans l’agcs 2.1. Le service public, grand absent des traités 2.2. L’Union européenne et l’AGCS 3. Un long parcours vers le compromis 3.1. Une forte mobilisation, née en Belgique 3.2. Le projet de directive remanié 3.3. Les étapes suivantes 4. Conclusion 5. Documents annexes 6. Références bibliographiques

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Article | Bottin Jehan

Livre | Steinbach Christine | 2007

Article | Steinbach Christine | 2017

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