Taxer plus & taxer mieux : Plaidoyer pour une fiscalité automobile au service de l'environnement

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Taxer plus & taxer mieux : Plaidoyer pour une fiscalité automobile au service de l'environnement

Livre | Courbe Pierre

Edité par Inter-environnement Wallonie - 2009

Note

sommaire 1 / introduction 08 2 / mythes & réalité 10 mythe no 1 L’automobiliste est la vache à lait de l’Etat 13 mythe no 2 Il faut que le « prix de mise en circulation » d’une voiture soit égal à son prix d’achat : nulle taxe ne doit y être ajoutée 15 mythe no 3 Une incitation annuelle du citoyen concernant l’impact environnemental de sa voiture est plus efficace qu’une incitation unique à l’achat 17 mythe no 4 /La suppression de la TMC permettrait une harmonisation des taxes autos au sein de l’Union européenne 20 mythe no 5 Une taxe kilométrique est le moyen le plus efficace de limiter les impacts environnementaux de la voiture 21 mythe no 6 Les voitures de société sont plus « vertes » que les autres, il est dès lors logique de les favoriser fiscalement 24 mythe no 7 La voiture de société est incontournable pour rémunérer correctement le personnel de qualité 26 mythe no 8 Les primes à la casse ont un effet positif en termes de pollution 27 3 / éléments d’analyse 28 Polluants issus des motorisations essence et diesel 29 Particules et santé 30 Internalisation des coûts externes : la doctrine et ses limites 31 Taxe de mise en circulation (TMC) : mise en perspective 33 Analyse du cycle de vie 35 Renouvellement du parc automobile belge 36 Les véhicules électriques : plus propres que propres ? 38 La mise à la casse : toujours une bonne chose ? 39 Le bonus/malus « wallon » : incidences environnementales et budgétaires 40 // Cuvée 2008 : quatre faiblesses // 2010 : un petit mieux 4 / propositions de révision fiscale 44 Axes de travail 45 Niveau régional : taxes à l’achat et à la possession 47 // Taxe de mise en circulation // Taxe de circulation annuelle // Taxe de circulation complémentaire LPG Niveau fédéral : accises et voitures de société 54 // Accises // Voitures de société Communication claire sur la finalité de la réforme 57 répertoire des acronymes 58 bibliographie 60

Type de document: MONO
Description physique: 63 p

Date de publication: 2009

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