Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible?

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Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible?

Edité par Facultés universitaires Saint Louis. Observatoire du sida et des sexualités - 1999

Note

Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent aux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remmèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la maison des parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'Etat libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormaos en réseau et que la règlementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation souple et interactive. Table des matières Introduction générale / Benoit Jadot, François Ost La régulation : des horloges et des nuages / François Ost La régulation en droit public / Xavier Delgrange, Luc Detroux et Hugues Dumont Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui? Le point de vue d'une assistante parlementaire / Clotilde Nyssens Elaboration de la loi au niveau des commissions parlementaires / Anne Vander Stichele, Reinhilde Deboutte Elaborer la loi aujourd'hui ; mission impossible? L'expérience d'un membre de cabinet / Jean-Marie Berger Elaborer la loi aujourd'hui : mission impossible? Le point de vue d'un fonctionnaire / Michel Jadot L'universitaire confronté au phénomène de régulation : l'exemple du droit de l'environnement / Nicolas de Sadeleer La section de législation du Conseil d'Etat et l'élaboration de la règle de droit / Benoit Jadot Pour un (ou plusieurs) corps de légistes / Paul Delnoy Formes et fonctions de l'évaluation législative / Charles-Albert Morand Pertinence et praticabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge / Françoise Leurquin-De Visscher

Type de document: MONO
Description physique: 253 p.

Date de publication: 1999

Collection: Travaux et recherches

Cotes

PO.D.01 \ELA

Sections

Centre de documentation

ISBN: 2-8028-9127-9

Mots clés

MOTS OUTILS > Forme > Législation
GEOGRAPHIE > Europe > Belgique
ENVIRONNEMENT > Droit de l'environnement

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.01 Droit – Généralités

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