Table des matières partielle :
- Le droit d'association
- L'association de fait
- La notion de personne morale
- Les notions d'organe et de mandat
- La notion d'association sans but lucratif
- L'acte constitutif
Les mentions qui doivent figurer dans les statuts
- L'acquisition de la personnalité juridique
- L'asbl en formation
- Les membres
- La composition de l'assemblée générale
- Les pouvoirs de l'assemblée générale
- La convocation à l'assemblée générale
- Le fonctionnement de l'assemblée générale
- Les admistrateurs
- Les pouvoirs du conseil d'administration
- Les délégations de pouvoirs de gestion et (ou) de représentation accordées à des mandataires
- Le fonctionnement du conseil d'administration
- L'organe de représentation générale
- La délégation des pouvoirs de gestion journalière
- Les comptes et budget
- La dissolution de l'ASBL
- La fusion et la scission d'ASBL
- La liquidation de l'ASBL
- la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale
- Les formalités de publicité imposées aux ASBL et aux associaitons étrangères
La Banque-Carrefour des entreprises
- Les sanctions pour non-respect des formalités imposées
- Le financement des asbl
- Les libaralités
- Les apports à titre gratuit et les transferts de patrimoine entre associations
- La déductibilité des libéralités faites aux ASBL
- Le patrimoine de l'ASBL
- Les assurances
- Les responsabilités - Notions générales
- La responsabilité civile de l'SBL
- Les assurances
- Les responsabilités - notions générales
- La responsabilité civile de l'ASBL
- La responsabilité pénale de l'ASBL
- La responsabilité des fondateurs et des membres
- La responsabilité des administrateurs et des autres membres composant les autres organes de l'ASBL ainsi que des commissaires et des férificateurs aux comptes
- La responsabilité pénale des dirigeants, mandataires et préposés de l'ASBL
- La responsabilité du mandataire
- La responsabilité du travailleur salarié et du volontaire
- L'action en justice
- Les fédération d'ASBL et les ASBL communales
- Les associations étrangères
- Les pratiques du marché et la protection du consommateur
- Les activités ambulantes
- Les autres activités à caractère commercial
- Le droit des marques
- La taxe sur la valeur ajoutée
- La taxe compensatoire des droits de succession
- L'impôt des personnes morales
- Le travail volontaire au sein d'une ASBL
- l'artiste peut-il être considéré comme un volontaire?
Annexes - textes législatifs
