Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009)

0 avis

Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009)

Livre | Pagano Giuseppe | Vandernoot Julien | Tyrant Thomas | ...[et al.]

Edité par Courrier hebdomadaire du CRISP - 2011

Note

La solidarité prévue par la loi de financement en1989 a un impact budgétaire de plus de deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de cette loi, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis 20 ans : son ampleur, son évolution et ses effets pervers. En ce qui concerne les régions, l’intervention de solidarité nationale a engendré jusqu’en 2002 une situation paradoxale dans laquelle la région la plus riche disposait, après solidarité, de recettes par habitant moins élevées que la région la moins riche. Depuis 2003 subsiste un piège à la pauvreté budgétaire : si les régions wallonne et bruxelloise accroissent leur contribution à l’IPP, leur financement diminue. La volonté d’abolir cet effet pervers est un des motifs de la réforme du système actée par l’accord du 11 octobre 2011. Du côté des communautés, la répartition dela masse TVAselon le nombre d’élèves constitue une forme de solidarité au bénéfice de la Communauté française. Mais d’autres éléments jouent en faveur de la Communauté flamande et tempèrent la solidarité au bénéfice des francophones. Ainsi, l’attribution à la Communauté flamande du coefficient démographique francophone, nettement plus favorable que le coefficient flamand, augmente artificiellement ses recettes. Quant au refinancement prévu en 2001, il comportait, lui aussi, une part importante de solidarité au profit de la Communauté française, mais qui s’inversera à partir de 2012 au profit de la Communauté flamande. Au final, les avantages de la Communauté française et de la Communauté flamande ne s’équilibrent cependant pas, et on peut chiffrer à quelque 905 millions d’euros la solidarité nette dont la Communauté française a bénéficié en 2010.??

Type de document: MONO
Description physique: 39 p

Date de publication: 2011

Collection: Courrier hebdomadaire

Cotes

EC.D.01 \PAG

Sections

Centre de documentation

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Les investissements publics à l'épreuve des n...

Livre | Pagano Giuseppe | 2017

La solidarité dans le financement des régions...

Article | Pagano Giuseppe | 2010

Les recommandations du Conseil supérieur des ...

Livre | Pagano Giuseppe | 2007

Chargement des enrichissements...

Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009)

Se procurer le document

Autre format

Issus de la même oeuvre

Suggestions

Du même auteur

Les investissements publics à l'épreuve des n...

La solidarité dans le financement des régions...

Les recommandations du Conseil supérieur des ...