Les conditions d'accès au regroupement familial en question : une étude comparative dans neuf Etats membres de l'UE

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Sommaire : avant-propos Synthèse INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Paysages en mutation II. Définition de la portée de l’étude III. Méthodologie CHAPITRE 1 - VUE GÉNÉRALE I. Un contexte en mutation : le regroupement familial sous pression II. V ue d’ensemble des modifications relatives aux conditions du regroupement familial CHAPITRE 2 - ANALYSE COMPARATIVE DES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL SECTION 1 – MEMBRES DE LA FAMILLE I. Le conjoint II. Partenaires non mariés III. Les enfants IV. Ascendants en ligne directe SECTION 2 – ASPECTS RELATIFS À LA RÉSIDENCE ET AUX PROCÉDURES I. Les obligations de séjour antérieur II. Procédure SECTION 3 – CONDITIONS MATÉRIELLES I. Conditions de logement II. Assurance maladie III. Ressources IV. Mesures d’intégration V. Ordre public et santé publique VI. Conséquences pour les demandeurs qui ne satisfont pas aux conditions SECTION 4 – IMPACT ET TENDANCES DANS LES ÉTATS MEMBRES I. Niveau administratif II. Nombre de demandes III. Jurisprudence CONCLUSIONS RECOMMANDATIONS

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Article | Pascouau Yves | 2013

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