La législation wallonne sur les cultes : état des lieux et pistes de réformes

0 avis

Edité par Parlement wallon - 2016

Note

Rapport au Parlement de Wallonie, de Monsieur le Député et Président du groupe MR Pierre-Yves Jeholet Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie Table de matières : Introduction Approche suivie I. La gestion du temporel des cultes, perspective historique 1. Le régime belge des cultes 2. L'application de ce régime 3. La régionalisation partielle des compétences au 1er janvier 2002 II. Les cultes reconnus en Wallonie 1. Le culte catholique 2. Le culte protestant-évangélique 3. Le culte israélite 4. Le culte anglican 5. Le culte islamique 6. Le culte orthodoxe 7. Les organisations philosophiques non confessionnelles III. Exposé détaillé de la législation et de la règlementation wallonnes (région de langue française) 1. Composition et fonctionnement des établissements publics des cultes reconnus (dispositions inchangées) 2. Organisation de la tutelle (nouvelles dispositions) 3. Données budgétaires IV. Pistes de réforme envisageables 1. Principes généraux 2. Contraintes 3. Grandes orientations 4. Eléments à considérer pour une réforme dans le cadre actuel V. Interpellations à l'Autorité fédérale VI. Synthèse

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Livre | Jeholet Pierre-Yves | 2016

Livre | Sägesser Caroline | 2002

Livre | Husson Jean-François | 2002

Chargement des enrichissements...