Manuel du droit communal : Tome I, La Nouvelle loi communale

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Avant-propos Titre 1er - Du corps communal Titre II : Des attributions Titre III : Du personnel Titre IV : De la police communale Titre V : Des biens et revenus de la commune Titre VI : Du budget et des comptes Titre VII : De la tutelle Titre VIII : Des actions judiciaires Titre IX : Des délimitations Titre X : De la voirie communale Titre XI : Du nom Titre XII : Des établissements publics Titre XIII : Dispositions particulières relatives aux communes de la région de Bruxelles-Capitale Titre XIV : Du régime disciplinaire Liste des collaborateurs Tables des matières

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