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Fondations d'"utilité publique", vraiment?

Article | Goanec Mathilde

Voir le numéro de la revue «Monde diplomatique (Le), 720, 01/03/2014»

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Note

En 2010, avec le soutien de son groupe à l'Assemblée nationale, la députée socialiste Michèle Delaunay proposait de faire le ménage au sein des fondations reconnues d'utilité publique, qui bénéficient de dons défiscalisés. Une idée passée à la trappe dans la dernière loi de finances. Dans un contexte de chasse aux niches fiscales, la question mérite pourtant d'être soulevée.

Description physique: p. 21

Date de publication: 2014

Publié dans: Monde diplomatique (Le), 720, 01/03/2014

Mots clés

GEOGRAPHIE > Europe > France
FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Fiscalité
MOTS OUTILS > Forme > Législation

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt

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