Zones d'activité économique en Wallonie : quelles retombées fiscales pour les communes ?

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En Wallonie, les zones d'activité économique apparues au milieu des années soixante, furent développées essentiellement dans une perspective de gestion du territoire. Si cette matière est sous la tutelle régionale depuis les années quatre-vingt, cette politique fut cependant mise en place dans le cadre national, celui des lois dites d'expansion économique de juillet 1959 et de décembre 1970. Aujourd'hui, ces zones sont appréhendées comme des outils de reconversion économique et comptent parmi les leviers majeurs à disposition du Gouvernement wallon pour favoriser le développement d'activités. Toutefois, leur implantation suscite de nombreux débats au sein des élus locaux avec, dans le chef de certains, une position attentiste, voire défavorable. Cette attitude repose non seulement sur l'appréhension de réactions de type "NIMBY" mais, également sur la perception que ces zones génèrent des coûts importants et des retombées fiscales très limitées pour les pouvoirs locaux. Par ailleurs, suite à la mise en place progressive d'un Etat fédéral, le Gouvernement wallon est aujourd'hui compétent tant pour l'aménagement du territoire que pour la politique économique et dispose d'une certaine liberté fiscale. Celui-ci est, dès lors, tenter d'alléger la fiscalité sur les entreprises, éventuellement au détriment des recettes communales...

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Article | Grégoire Michel | 2014

Article | Bourgeois Marc | 2014

Article | Xhignesse Guillaume | 2013

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