"Should I stay or should I go" ou du droit de partir à l'étranger des bénéficiaires du revenu d'intégration

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Note

Par l'ajout d'un paragraphe 5 dans l'article 23 de la loi du 26 mai 2002, concernant le droit à l'intégration sociale (DIS), le législateur modifie radicalement la réglementation qui s'appliquait jusqu'alors aux séjours à l'étranger des bénéficiaires du revenu d'intégration (RI). Alors que cette disposition est entrée en vigueur le 9 janvier 2016, nous revenons sur le parcours de son adoption et tenterons ici de lister les points d'attention à avoir lors de son application.

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Suggestions

Article | Vaessen Alain

Article | Michel Ariane | 2013

Article | Michel Ariane | 2016

Article | Thomaes-Lodefier Marie-Claire | 2016

Article | Michel Ariane | 2016

Article | Xhauflaire Sandrine | 2016

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