Directive emballages - La proposition de compromis de la Présidence belge met en place une harmonisation par le bas ou La présidence belge recule sur tous les fronts. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Directive emballages - La proposition de compromis de la Présidence belge met en place une harmonisation par le bas ou La présidence belge recule sur tous les fronts.

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Contenu: Projet de communiqué de presse concernant la Directive du Conseil relative aux emballages et déchets d'emballages. + demande d'interpellation de Philippe Defeyt à Magda De Galan sur la problématique des déchets d'emballages = concerne les importations de déchets d'emballages (Projet de Directive européenne) (1 p)

Type de document

Intervention parlementaire

Cote

EV.L.19.02\DEF

Période

01/12/1993

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