Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique. | Lozie Frans
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Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique.

Intervention parlementaire | Proposition de loi | Lozie Frans | Nagy Marie | 13/10/2000



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