Raisons de l'abstention sur le projet de décret relatif aux services en Communauté française (transcription de la "directive services") - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Raisons de l'abstention sur le projet de décret relatif aux services en Communauté française (transcription de la "directive services")

Intervention parlementaire | Intervention | Noiret Christian | Ecolo. Parlement de la Communauté française (2009-2014) (PA) | 19/07/2010

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

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