Considérations environnementales dans les marchés publics

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Considérations environnementales dans les marchés publics

Intervention publique | Formation CARGO | Martens Marc | Etopia-Cargo | [s.d.]

Appartient à : «Collection des interventions publiques»

Contenu: Sommaire : I. Introduction II. Marchés publics et considérations environnementales: principes III. L'évolution de la jurisprudence IV. Le cadre réglementaire 1. Les nouvelles directives 1.1. Introduction 1.2. Spécifications et normes techniques 1.3. Les critères de sélection 1.4. Les critères d'attribution 1.5. Les conditions d'exécution 2. La réglementation belge Conclusion

Type de document: Intervention publique
Période: [s.d.]

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