Proposition de décret - Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Proposition de décret - Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

Intervention parlementaire | Proposition de décret | Hazée Stéphane | Henry Philippe | Ryckmans Hélène | Daele Matthieu | Ecolo. Parlement wallon (2014-2019) (PA) | 24/11/2014

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Contenu: Proposition de décret N° 71 de HENRY Philippe, RYCKMANS Hélène, HAZEE Stéphane, DAELE Matthieu. Prise en considération en séance plénière du 26/11/2014: envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

Type de document: Intervention parlementaire
Importance matérielle: 77 p.
Période: 24/11/2014

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