Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.

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Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.

Communiqué de presse | Gosuin Didier | 29/03/1995

Appartient à : «Collection des conférences et communiqués de presse Ecolo»

Contenu: Divers aspects sont abordés : exposition des motifs et dispositions générales, les diverses formes de prévention, l'obligation de reprise, les organismes agréés, l'obligation d'information, la Commission interrégionale de l'emballage, les dispositions pénales, les contrôles et sanctions administratives. Enfin, on peut trouver ici aussi un explicatif du ministre flamand de l'environnement de Batselier Norbert.

Type de document

Com. de presse

Cote

EV.L.19.05\ACC

Période

29/03/1995

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