Le nouveau Plan Régional d'Affectation du Sol plonge la Région bruxelloise dans de nouvelles incertitudes urbanistiques.

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Contenu: Sommaire A. Remarques prélmiminaires - La fin de l'incertitude juridique? - Mille pages de justification à la carte B. Un PRAS pervers et ambigu - Le régime des exceptions qui infirment la règle ou le retour des PPAS dérogatoires - Un marché de permis - Des seuils qui explosent - Des définitions floues et ambiguës - Des clauses de sauvegarde des valeurs foncières - Les immeubles inexploités : un effet d'aubaine - Au nom de la protection du patrimoine - Les intérieurs d'îlots - La protection du logement C. Un nouveau projet économique? D. Le débat n'aura pas lieu + résumé

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Com. de presse

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30/05/2001

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