Harmoniser le traitement réservé aux cultes et renforcer leur contrôle démocratique

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Harmoniser le traitement réservé aux cultes et renforcer leur contrôle démocratique

Appartient à : «Collection des conférences et communiqués de presse Ecolo»

Contenu: Annexe : Invitation à lapresse sans le texte de la conférence de presse ; Proposition d'ordonnance bruxelloise relative à l'organisation et au fonctionnement des communautés culturelles des cultes reconnus ; Proposition de décret wallon relative à l'organisation et au fonctionnement des communautés culturelles des cultes reconnus ; proposition d'ordonnance bruxelloise modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures permettant le respect des rites des différents cultes reconnus et de la laïcité ; Proposition de décret wallon modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures permettant le respect des rites des différents cultes reconnus et de la laïcité ; Les cultes en belgique : ne pas se tromper de laïcité

Type de document

Com. de presse

Importance matérielle

5 pages

Cote

ECOPO

Période

05/05/2004

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