Afficher la couverture 'Une proposition de loi verte pour corriger les intérêts notionnels Il est urgent de mettre fin aux dérives et de réorienter les intérêts notionnels | Gerkens Muriel' en grand format
/5

0 avis

Une proposition de loi verte pour corriger les intérêts notionnels Il est urgent de mettre fin aux dérives et de réorienter les intérêts notionnels

Communiqué de presse | Gerkens Muriel | Gilkinet Georges | Almaci Meyrem | Ecolo. Service presse (PA) | 07/12/2010



Appartient à : «Collection des conférences et communiqués de presse Ecolo»

Suggestions

Du même auteur

CP - Auditions de la Cour des comptes relative à la Gestion de la Régie des Bâtiments : Ec...

Communiqué de presse | Gerkens Muriel | 24/11/2010


A la demande du groupe Ecolo-Groen, des représentants de la Cour des Comptes étaient entendus ce mercredi matin par la commission des Finances de la Chambre à propos des opérations de Sale & Lease back réalisées par l'Etat fédéral depuis le début de années 2000. Pour les Verts, l'analyse indépendant...

Levée du secret bancaire : les Verts saluent la première concrétisation significative des ...

Communiqué de presse | Gerkens Muriel | 03/03/2011


ECOLO et Groen ! se réjouissent du vote, intervenu très tard ce mercredi soir, en Commission des Finances de la Chambre, présidée par la députée fédérale Ecolo-Groen Muriel Gerkens, pour une levée du secret bancaire belge. Il s'agit d'un pas important dans la lutte contre la fraude fiscale et d'une ...

Annulation de la Taxe bancaire: les Verts déposent une proposition de loi pour réorienter ...

Communiqué de presse | Gilkinet Georges | 24/06/2011


Après l'annulation par la Cour Constitutionnelle de la contribution de 0,15 % à charge du secteur bancaire, le groupe ECOLO-GROEN! appelle le Parlement à agir vite pour adopter un nouveau cadre légal pour la taxe bancaire et dépose leur propre texte. Attendre l'automne pour décider est trop risqué d...

Chargement des enrichissements...