Statut, missions et responsabilités des bourgmestres et échevins. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Statut, missions et responsabilités des bourgmestres et échevins.

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Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 2, 01/02/2000»

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Note

Sommaire très partiel : 1. La responsabilité pénale des bourgmestres et échevins à la lumière de la loi du 4 mai 1999 2. L'assurance de la responsabilité (Agnès Pirard, fondé de pouvoir à la SMAP)

Description physique: p 121-135

Date de publication: 2000

Publié dans: Mouvement communal, 2, 01/02/2000

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.03 Commune

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