Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : aperçu des innovations. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : aperçu des innovations.

Article | Moërynck Pierre

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 4 - 1999, 01/02/2000»

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Description physique: p 255-265

Date de publication: 2000

Publié dans: Aménagement, 4 - 1999, 01/02/2000

Mots clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Concertation - participation - information (AT) > étude d'incidences
ENVIRONNEMENT > Droit de l'environnement > permis d'environnement
GOUVERNANCE - DEMOCRATIE > institutionnel > institution belge > région wallonne

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