La fonction publique locale : cinq années de jurisprudence du Conseil d'Etat (1996-2000) - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La fonction publique locale : cinq années de jurisprudence du Conseil d'Etat (1996-2000)

Article | Castiau V. | Lombaert Bruno

Voir le numéro de la revue «Revue de droit communal, 1, 01/03/2001»

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Note

Sommaire partiel : Introduction 1. Le statut 2. Le cadre et les emplois 3. L'entrée en service 4. La promotion 5. Les affectations et l'exercice de fonctions6. Les positions administratives 7. Les droits, les devoirs et les incompatibilités 8. Le statut syndical 9. Le statut pécuniaire 10. La cessation des fonctions

Description physique: p 2-38

Date de publication: 2001

Publié dans: Revue de droit communal, 1, 01/03/2001

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.02 Pouvoirs locaux - Législation

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