Subventions pour les outils d'aménagement du territoire : des moyens nouveaux pour les communes. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Subventions pour les outils d'aménagement du territoire : des moyens nouveaux pour les communes.

Article | Pieters Philippe

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 4, 01/04/2001»

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Note

L'article 12 du CWATUP contient une liste de subventions que le Gouvernement wallon peut octroyer aux communes pour les aider à se doter d'outils et de moyens dans le domaine de l'aménagement du territoire. Un arrêté d'application vient de sortir : commentaire.

Description physique: p 174-180

Date de publication: 2001

Publié dans: Mouvement communal, 4, 01/04/2001

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AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.02 Aménagement du territoire - Législation

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