La "règle des 50 mètres" : un aspect controversé de l'interprétation des plans de secteur. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La "règle des 50 mètres" : un aspect controversé de l'interprétation des plans de secteur.

Article | Pieters Philippe

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 760, 01/09/2001»

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Description physique: p 387-391

Date de publication: 2001

Publié dans: Mouvement communal, 760, 01/09/2001

Mots clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > Planification AT > plan de secteur
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > Planification AT

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AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.06 Zonage et plans de secteur

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