Contrat de rivière. Une nouvelle circulaire : quelles modifications?

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Le 20 mars 2001, le Ministère de la Région wallonne a décidé d'adopter une nouvelle cicrulaire relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière qui abroge et remplace la circulaire ministérielle du 18 mars 1993. + tableau annexe sur l'intervention financière maximale de la Région wallonne par bassin et sous-bassin, applicable au financement des conventions d'étude et au financement de leur exécution et mise à jour.

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