Centre de documentation et d'archives

Note

• La maîtrise de l'occupation des sols et la gestion des déplacements sont des matières indissociables relevant toutes deux de la compétence des communes. Ce premier article explore le thème de la mobilité au travers des différents instruments de planification définis dans le Cwatup.

Description physique

p 327-330

Date de publication

2002

Publié dans

Mouvement communal, 8-9, 01/09/2002

Mots clés

• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > CODT
• TRANSPORT - MOBILITE - LOGISTIQUE > mobilité
• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > Planification AT > SDER
• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > Planification AT > plan de secteur
• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > Planification AT > SSC
• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > Planification AT > PCA
• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > Réglement et permis AT > RRU
• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - PATRIMOINE > Droit de l'Aménagement du territoire - Urbanisme > Réglement et permis AT > RCU

Plan de classement

• AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.05 Aménagement du territoire – Planification – Organe de consultation > AM.A.05.01 Planification - Région wallonne

La prise en compte de la mobilité dans la gestion des dossiers d'urbanisme