Une nouvelle peine correctionnelle et de police dans le Code pénal : la peine de travail. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Une nouvelle peine correctionnelle et de police dans le Code pénal : la peine de travail.

Article | De Rue Maïté | Wattier Isabelle

Voir le numéro de la revue «Journal du droit des jeunes, 220, 01/12/2002»

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Note

1. Objectifs et cadre légal de la peine de travail 2. Les modifications de la loi du 29 juin 1964 et de l'article 216ter du Code d'instruction criminelle 3. Lectures critiques de la loi

Description physique: p 12-28

Date de publication: 2002

Publié dans: Journal du droit des jeunes, 220, 01/12/2002

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.04 Droit pénal

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