L'extension de la coordination des régimes de sécurité sociale aux ressortissants des états tiers : la fin d'un périple. - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

L'extension de la coordination des régimes de sécurité sociale aux ressortissants des états tiers : la fin d'un périple.

Article | Ghailani Dalila

Voir le numéro de la revue «Revue belge de sécurité sociale, 1, 01/01/2003»

Autres articles du numéro «Revue belge de sécurité sociale»

Note

Sommaire partiel : - Les stratégies possibles - Les propositions de la Commission européenne pour l'extension de la coordination des régimes de sécurité sociale en faveur des ressortissants des états tiers - Le point de vue du Royaume-Uni : rejet de la base juridique choisie - L'arrêt Khalil de la cour de justice du 11 octobre 2001 - Sous la présidence belge : relance du débat sur la base juridique

Description physique: p 213-239

Date de publication: 2003

Publié dans: Revue belge de sécurité sociale, 1, 01/01/2003

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.F Politique sociale - Assistance sociale (y compris droit social) > PO.F.05 Sécurité sociale

Suggestions

Du même auteur

La protection des droits liés à la grossesse et à la maternité dans l'ordre juridique communautaire. | Ghailani Dalila

La protection des droits liés à la grossesse ...

Article | Ghailani Dalila | 2002

De la même série

Rapport stratégique pensions - Belgique |

Rapport stratégique pensions - Belgique

Article | 2003

L'extension de la coordination des régimes de sécurité sociale aux ressortissants des états tiers : la fin d'un périple. | Ghailani Dalila

L'extension de la coordination des régimes de...

Article | Ghailani Dalila | 2003

Chargement des enrichissements...