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Circulaire OOP 30BIS du 3 janvier 2005 concernant la mise en oeuvre des lois du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes, du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relatvie à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale et du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale.
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Voir le numéro de la revue «Journal du droit des jeunes, 243, 01/03/2005»
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