Le Conseil d'Etat annule les conditions sectorielles wallonnes relatives à l'exploitation des éoliennes

0 avis

Note

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté wallon du 13 février 2014 reprenant les conditions sectorielles d'exploitation spécifiques pour les éoliennes wallonnes, au motif notamment que ces normes n'ont pas fait l'objet d'un rapport d'incidences environnementales en bonne et due forme. Néanmoins, les effets de cet arrêté sont maintenus pour une durée de trois ans, le temps pour le gouvernement d'élaborer de nouvelles conditions d'exploitation, en respectant cette fois la procédure d'évaluation des incidences.

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Article | Lysy benoît | 2017

Article | Lysy benoît | 2018

Article | Lysy benoît | 2018

Article | Lysy benoît | 2017

Article | Lysy benoît | 2017

Chargement des enrichissements...