Les taxes wallonnes relatives aux déchets restent à leur niveau de 2017 (art. 15-19 Budget wallon des recettes 2018) - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les taxes wallonnes relatives aux déchets restent à leur niveau de 2017 (art. 15-19 Budget wallon des recettes 2018)

Article | Lysy benoît

Voir le numéro de la revue «Environnement et gestion, 1, 01/01/2018»

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Note

Des dispositions budgétaires relatives aux recettes wallonnes pour 2018 en matière de taxes sur les déchets sont en tous points identiques à celles adoptées en 2017. Le montant de la taxe sur la mise en CET des déchets et celui de la taxe établie à charge des organismes d'éxécution des obligations en reprise, restent ainsi inchangés.

Description physique: p 2-3

Date de publication: 2018

Publié dans: Environnement et gestion, 1, 01/01/2018

Mots clés

FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Fiscalité
GEOGRAPHIE > Europe > Belgique > Wallonie
ENVIRONNEMENT > Déchet

Plan de classement

EV Environnement > EV.L Déchets > EV.L.02 Déchets - Législation

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