Les organes de gestion des OIP et le rôle des administrateurs : décret du 12 février 2004 ...
Intervention publique
| Gillet Eric
| 29/05/2010
Ce décret fait partie d’une série de trois décrets du même jour :
décret relatif au statut de l’administrateur public
décret relatif aux commissaires du Gouvernement
Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information
+ 3 décrets aux mêmes intitulés pour els matières réglées en v...
Droits, devoirs et responsabilité civile des ...
Article
| Gillet Eric | 2006
Protection de la responsabilité des administrateurs
Table des matières :
Chapitre 1
Les différents types de fautes
1 Généralités
A. La " simple faute de gestion "
2 Notion
3 Types de " simples fautes de gestion "
4 Incidence de la rémunération de l'administrateur ou gérant
5 Faute de gestion et intérêt social
B. La faute " aquilienne "
6 Notion - Ty...
De la même série
Patrimoine : du neuf en matière de gestion du...
Article
| Blondiau Pascale | 2006
Pesticides : eau secours
Article
| 2006
ADL : l'agence de développement local de Ware...
Article
| 2006
Intercommunales
Article
| Blondiau Pascale | 2006
Chargement des enrichissements...
Que pensez-vous de cette ressource ? Donnez-nous votre avis
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Export en cours
Veuillez patienter...
Modifier votre avis
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Mémoriser la recherche
La recherche sera conservée dans votre compte et pourra être rejouée à tout moment.
Votre alerte est enregistrée
Vous pouvez gérer vos alertes directement dans votre compte
M'abonner aux événements de la même catégorie
Abonnez-vous aux événements de la catégorie et recevez les nouveautés par email.
Partage d'encart
Copiez ce code et collez-le sur votre site pour afficher l'encart
Ou vous pouvez la partager sur les réseaux sociaux