Centre de documentation et d'archives

Les organes de gestion des OIP et le rôle des administrateurs : décret du 12 février 2004 ...

Intervention publique | Gillet Eric | 29/05/2010

Ce décret fait partie d’une série de trois décrets du même jour : décret relatif au statut de l’administrateur public décret relatif aux commissaires du Gouvernement Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information + 3 décrets aux mêmes intitulés pour els matières réglées en v...

Intercommunales

Article | Blondiau Pascale | 2006

Protection de la responsabilité des administrateurs

Intervention publique | Goffin Jean-François | 06/05/2010

Table des matières : Chapitre 1 Les différents types de fautes 1 Généralités A. La " simple faute de gestion " 2 Notion 3 Types de " simples fautes de gestion " 4 Incidence de la rémunération de l'administrateur ou gérant 5 Faute de gestion et intérêt social B. La faute " aquilienne " 6 Notion - Ty...

La responsabilité des élus locaux : une quest...

Article | Boverie Michèle | 2006

Droits, devoirs et responsabilité civile des ...

Article | Gillet Eric | 2006

Quand énergie et agriculture se conjuguent au...

Article | Termol Christel | 2006

Réforme du droit communal : le nouveau paysag...

Article | Bollen Sylvie | 2006

A propos de l'éthique dans la gestion locale.

Article | Coenen Alain | 2006