Les communes, la lutte contre l'insalubrité et le Code bruxellois du logement. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les communes, la lutte contre l'insalubrité et le Code bruxellois du logement.

Article | Lambotte Françoise

Voir le numéro de la revue «Revue de droit communal, 3, 01/03/2006»

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Description physique: p 18-35

Date de publication: 2006

Publié dans: Revue de droit communal, 3, 01/03/2006

Mots clés

LOGEMENT
POUVOIRS LOCAUX > commune
GEOGRAPHIE > Europe > Belgique > Bruxelles
MOTS OUTILS > Forme > Législation

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.E Logement > AM.E.03 Logement - Politique

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