La protection de l'environnement ne peut être assurée si elle ne s'accompagne pas d'une protection juridictionnelle effective. Or, celle-ci n'est pas pleinement garantie dans tous les cas, à suivre, du moins, les solutions juridiques dominantes. Il est grand temps d'adapter les exigences de recevabilité des actions juridictionnelles à la spécificité des litiges qui surgissent ou peuvent survenir en matière d'environnement. Pour qu'enfin soient au centre du litige les seuls vraies questions - les questions de fond.
Espionnage : Ecolo demande toute la clarté sur le programme de surveillance "PRISM" et les...
Communiqué de presse
| Hellings Benoit
| 12/06/2013
Le programme de surveillance "PRISM" mis en place par les services de renseignements américains NSA permet d'intercepter les communications d'internautes hors des Etats-Unis via neuf grands groupes internet dont Microsoft, Google, Facebook et Skype. Pour Ecolo, la transparence est indispensable dans...
L'édiction de normes relatives aux ondes émis...
Article
| Jadot Benoît | 2009
Codification, environnement et urbanisme.
Article
| Jadot Benoît | 2005
Chargement des enrichissements...
Que pensez-vous de cette ressource ? Donnez-nous votre avis
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Export en cours
Veuillez patienter...
Modifier votre avis
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Mémoriser la recherche
La recherche sera conservée dans votre compte et pourra être rejouée à tout moment.
Votre alerte est enregistrée
Vous pouvez gérer vos alertes directement dans votre compte
M'abonner aux événements de la même catégorie
Abonnez-vous aux événements de la catégorie et recevez les nouveautés par email.
Partage d'encart
Copiez ce code et collez-le sur votre site pour afficher l'encart
Ou vous pouvez la partager sur les réseaux sociaux
