Le précompte immobilier : évolution récente et comparaison entre les Régions wallonne et bruxelloise - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Le précompte immobilier : évolution récente et comparaison entre les Régions wallonne et bruxelloise

Article | Nemery de Bellevaux Jean-Pierre

Voir le numéro de la revue «Revue de fiscalité régionale et locale, 2017/3, 01/09/2017»

Autres articles du numéro «Revue de fiscalité régionale et locale»

Note

La législation régionale wallonne n'a pas connu de profondes modifications depuis 2010 en matière de précompte immobilier. Par contre, la jurisprudence a précisé la portée du décret dénommé "D'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives" du 10 décembre 2009. (...)

Description physique: p 227-233

Date de publication: 2017

Publié dans: Revue de fiscalité régionale et locale, 2017/3, 01/09/2017

Mots clés

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt > EC.G.02 Fiscalité

Suggestions

Du même auteur

L'imposition des loyers des immeubles non pro...

Article | Lame Jean de | 2015

De la même série

Les dernières réformes du régime des droits d...

Article | Culot André | 2017

Le précompte immobilier : évolution récente e...

Article | Nemery de Bellevaux Jean-Pierre | 2017

Chargement des enrichissements...