Région wallonne. Les CCAT reconfiguées - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Région wallonne. Les CCAT reconfiguées

Article | Kievits Janine

Voir le numéro de la revue «Environnement et gestion, 11, 01/05/2007»

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Note

Les CCAT, commissions consultatives d'aménagement du territoire, concernent aujourd'hui plus de la moitié des communes wallonnes. Le récent décret du 15 février 2007, venu modifier substantiellement l'article du CWATUP qui les institue et les réglemente - l'article 7 en l'occurence - nous offre l'occasion d'un flash-back sur cette institution qui a connu bien des modifications au fil du temps.

Description physique: p 1-4

Date de publication: 2007

Publié dans: Environnement et gestion, 11, 01/05/2007

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.05 Aménagement du territoire – Planification – Organe de consultation > AM.A.05.01 Planification - Région wallonne

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