La réforme du Code de la démocratie locale

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Ce dossier comporte les articles suivants : - Les modes de désignation des organes communaux et provinciaux (Bruno Lombaert et Vanessa Rigodanzo) - Le statut des mandataires locaux et le cumul des mandats (Florence Piret) - Les relations entre le conseil communal et son exécutif (Alin Coenen) - Le programme de politique générale, sa mise en oeuvre et le rôle de l'administration (J.-M. Van Bol) - L'incorporation du Centre public d'action sociale dans l'institution communale (Jean-Marie Berger) - Le renforcement du rôle des mandataires publics dans les intercommunales wallonnes (Jacques Vanhaeverbeek) - Les autres entités aux pouvoirs locaux (Diane Déom) - L'intérêt communal en chantier (Jacques Bouvier) - Vers un renforcement du contrôle institutionnel et de la participation citoyenne (David Renders et Louis Vansnick)

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Article | Lombaert Bruno | 2007

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