Le CoDT : avis de tempête sur la jurisprudence du Conseil d'Etat relative au permis d'urbanisme? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le CoDT : avis de tempête sur la jurisprudence du Conseil d'Etat relative au permis d'urbanisme?

Article | Renders Lionel | Levaux Jean-Baptiste

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 2, 01/06/2018»

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Note

Table des matières : - Les autorités compétentes pour la délivrance des permis d'urbanisme - Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme - Les délais d'instruction - Le dossier de demande et sa complétude - L'évaluation des incidences sur l'environnement - L'enquête publique - Les avis - Le pouvoir d'appréciation des autorités - Suspension des effets du permis - Aspects particuliers à la procédure sur recours administratifs organisé - La police administrative spéciale de l'urbanisme face aux autres polices administratives spéciales et aux droits civils

Description physique: p 133-148

Date de publication: 2018

Publié dans: Aménagement, 2, 01/06/2018

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.02 Aménagement du territoire - Législation

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