La réforme du 30 novembre 2017 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quelques bouleversements en perspective - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La réforme du 30 novembre 2017 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quelques bouleversements en perspective

Article | Ypersele Jean-Pascal van | Levert Philippe | Feng Ye

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 2, 01/06/2018»

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Note

Ce dossier comporte les articles suivants : - La planologie - Les règlements d'urbanisme - Les procédures d'élaboration, de modification et d'abrogation des plans et règlementss - Le permis d'urbanisme - Le permis de lotir - La procédure d'instruction des demandes de permis, en ce compris en matière de projets mixtes - Les modifications en matière de protection du patrimoine immobilier - Du permis de régularisation automatique à la prespricption (partielle) des infractions urbanistiques, en passant par un renforcement des recours en annulation des acquéreurs et locales - Le "descriptif sommaire" préalable aux renseignemnts urbanistiques

Description physique: p 101-132

Date de publication: 2018

Publié dans: Aménagement, 2, 01/06/2018

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.02 Aménagement du territoire - Législation

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