Egalité de traitement entre hommes et femmes : actes du séminaire consacré au droit communautaire et à sa mise en oeuvre en droit belge et luxembourgeois : Knokke 29 et 30 mars 1990

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Egalité de traitement entre hommes et femmes : actes du séminaire consacré au droit communautaire et à sa mise en oeuvre en droit belge et luxembourgeois : Knokke 29 et 30 mars 1990

Article | De Vos Dominique | Van den Brande Luc | Dequan Jean | ...[et al.]

Edité par Ministère de l'emploi et du travail - 1990

Note

Sommaire : - Introduction : l'égalité, de droit (Jean Dequan) - Allocation d'ouverture - La directive 75/117/CEE relative à l'égalité des rémunérations (Karen Banks) - Mise en oeuvre au Grand-Duché de Luxembourg de la directive 75/117/CEE relative à l'égalité des rémunérations (Romain Schintgen) - Les directives 79/7/CEE et 86/378/CEE relatives à l'égalité dans les régimes légaux et professionnels de la sécurité sociale (André Laurent) - Mise en oeuvre en Belgique des directives 79/7/CEE et 86/378/CEE relatives à l'égalité dans les régimes légaux et professionnels de la sécurité sociale (Dominique De Vos) - Mise en oeuvre au Grand-Duché de Luxembourg des directives 79/7/CEE relatives à l'égalité dans les régimes légaux et professionnels de la sécurité sociale (Arthur Deratte) - La directive 76/207/CEE relative à l'égalité dans les conditions de travail (Christopher Docksey) - Mise en oeuvre en Belgique de la directive 76/207/CE relative à l'égalité dans les conditions de travail (Jean Jacqmain) - Mise en oeuvre au Grand-Duché de Luxembourg de la directive 76/207/CEE relative à l'égalité dans les conditions de travail (Roger Everling) - La directive 86/613 relative à l'égalité entre les travailleurs exercant un activité indépendante (Marguerite Blancke) - La législation relative à la protection des femmes : vestiges juridiques du passé dans l'Europe de demain (Patrick Humblet) - La notion de discrimination indirecte (Francis Herbert) - Compte rendu des tables rondes sur l'application des directives (Dominique De Vos et Lutgarde Langendries) - La charge de la preuve (Guy Thomas) - Le système communautaire de contrôle des sanctions dans le domaine de l'égalité de traitement entre hommes et femmes (J. Mertens de Wilmars) - Conclusions générales (Philippe Busquin)

Description physique: 760 p.

Date de publication: 1990

Mots clés

EMPLOI - FORMATION > Salaire > Egalité de traitement
GENRE
MOTS OUTILS > Forme > Législation
GEOGRAPHIE > Europe > Belgique
GEOGRAPHIE > Europe > Belgique > Wallonie > Luxembourg

Plan de classement

EG Egalité de genre > EG.B Discriminations liées au genre – Généralités > EG.B.02 Enseignement et accès au savoir - Généralités

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