Un impôt local pour les activités économiques : avantages et inconvénients pour les communes wallonnes - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Un impôt local pour les activités économiques : avantages et inconvénients pour les communes wallonnes

Article | Dubois Olivier

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 828, 01/06/2008»

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Note

Chapeau : Une profonde réforme des institutions belges se profile à l'horizon. Son contenu est actuellement débattu au sein de différentes instances fédérales. Sur base des déclarations médiatiques, de nombreuses pistes semblent évoquées. Parmi celles-ci, on trouve notamment l'idée de travailler à la régionalisation de l'impôt des sociétés (ISOC).

Description physique: p. 346-353

Date de publication: 2008

Publié dans: Mouvement communal, 828, 01/06/2008

Mots clés

FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Fiscalité
POUVOIRS LOCAUX > commune
GEOGRAPHIE > Europe > Belgique > Wallonie

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt

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