Centre de documentation et d'archives

Où en est-on de la réforme du Code minier?

Article | Radisson Laurent

En gestation depuis plus de dix ans, la réforme du Code minier pour y intégrer des préoccupations environnementales de fait attendre. La loi Climat et résilience d'août 2021 a posé les bases. Le gouvernement vient de publier les o...

Transition écologique : Élisabeth Borne fixe ...

Article | Radisson Laurent. Auteur

la COP 19 prévoit de réglementer le commerce ...

Article | Radisson Laurent

Lutte contre l'artificialisation des sols: le...

Article | Radisson Laurent

L'exécutif a publié les décrets visant à mettre en oeuvre l'objectif ZAN en 2050, et l'objectif intermédiaire en 2031, fixé par la loi Climat et résilience. Il est passé outre les demandes de certaines collectivités qui réclamaien...

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La sortie implicite du statut de déchet: où e...

Article | Grelot Élisabeth

L'avocate Élisabeth Gelot propose une mise en lumière de la procédure de sortie implicite du statut de déchet face aux enjeux de leur réemploi. Une initiative qui se heurte aux contradictions inhérentes au statut lui-même.

Quantifier nos impacts sur l'environnement: l...

Article | Penaranda Diego

Diego Penaranda propose une rétrospective de cette méthodologie comparative de calcul de l'impact environnemental, adaptée à tous les modes de production et de fabrication.