Décisions motivées communales en marchés publics

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Note

Pour les communes, comme pour les autres pouvoirs adjudicateurs, les marchés publics constituent le moyen d'acquérir des services, des fournitures ou encore de faire réaliser des travaux. Au niveau communal, cette matière est d'une complexité infinie en raison de sa technicité et de l'imbrication d'une multitude de législations allant du droit communautaire primaire et dérivé, passant par le droit fédéral et s'achevant par le droit régional ou communautaire belge. Cette complexité infinie a notamment pour effet de multiplier le nombre d'opérations, terme vague employé à dessein, à accomplir par le pouvoir adjudicateur communal avant de disposer du bien ou du service désiré.

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Suggestions

Article | Thibaut Eric | 2008

Article | Moïses François | 2008

Article | Robert John | 2008

Article | Moreau Marlène | 2008

Article | Depret Alain | 2008

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