Le nouveau régime juridique des voiries communales : 3ème édition

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Le nouveau régime juridique des voiries communales : 3ème édition

Livre | Vassart Ambre

Edité par Union des villes et des communes de Wallonie - 2021

Note

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur a réformé entièrement le régime juridique des voiries. La voirie communale fait donc l’objet d’un régime juridique uniforme repris dans un texte régional: «le décret voiries». L’apparition de ce texte a suscité et suscite toujours de nombreuses questions. Il fait la part des choses entre divers intérêts difficilement conciliables et c’est pourquoi les solutions juridiques dont il fait état sont parfois d’une certaine complexité. C’est pour cette raison que nous avons souhaité proposer à tous les praticiens (Bourgmestres, agents communaux, juges de paix, fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs, agents et fonctionnaires de police,…), dès 2016, un manuel ayant pour objectif de redéfinir le cadre juridique établi par le décret, mais aussi de tenter un état des lieux des différentes questions qui demeurent encore en suspens. Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, mais également à toute personne souhaitant y voir plus clair dans le régime juridique introduit par le décret voirie. Après une 2ème édition en 2019, cet ouvrage connaît déjà sa 3ème édition, tenant compte des évolutions les plus récentes survenues depuis dans cette matière.

Type de document: Livre
Description physique: 99 p.

Date de publication: 2021

Cotes

TR.D.08 /VAS

Sections

Centre de documentation

ISBN: 978-2-930923-55-0

Mots clés

Plan de classement

TR Transports > TR.D Transport terrestre > TR.D.08 Infrastructures – Voirie - Aménagement

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Le nouveau régime juridique des voiries communales : 3ème édition

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