La responsabilité environnementale : transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne

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Edité par Anthemis s.a. - 2009

Note

À l'invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l'environnement est désormais passé à l'ère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle qu'imprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Amorce et annonce de développements appelés à conférer plus de maturité à ce nouveau régime, l'ouvrage s'adresse tant à ses acteurs-clés – qu'ils soient exploitants, autorités publiques ou titulaires potentiels du droit de la "demande d'action" – qu'aux juristes spécialisés. Il constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Bruxelles, fin 2008, à l'initiative du CEDRE, le Centre d'Étude du Droit de l'Environnement des Facultés universitaires Saint-Louis.

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Article | Demez Laure | 2007

Article | Sambon Jacques | 2008

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