Sites et sols pollués : les jurisprudences en 2008 - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Sites et sols pollués : les jurisprudences en 2008

Article | Starlander Jan-Erik

Voir le numéro de la revue «Actu Environnement, 285, 01/04/2009»

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Note

La problématique des sites et des sols pollués, notamment dans le cadre de ventes de terrains, est restée en 2008 au coeur des contentieux environnementaux, comme en témoigne cette sélection de décisions de justice.

Description physique: p 46-48

Date de publication: 2009

Publié dans: Actu Environnement, 285, 01/04/2009

Mots clés

ENVIRONNEMENT > Sol > pollution du sol
ENVIRONNEMENT > Politique de produit > Norme de produit > produit > produit dangereux > amiante

Plan de classement

EV Environnement > EV.J Sol > EV.J.02 Sol - Législation

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