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Reach : quelles obligations pour demain?

Article | Miteva Elena

Voir le numéro de la revue «Actu Environnement, 285, 01/04/2009»

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Note

Dans le cadre reach, les entreprises doivent désormais se regrouper dans des forums d'échange d'informations en vue de l'enregistrement des substances. Pour les substances soumises à autorisation, les dossiers de demande d'autorisation devront être déposés avant toute utilisation ou mise sur le marché sous peine de sanctions.

Description physique: p 56-59

Date de publication: 2009

Publié dans: Actu Environnement, 285, 01/04/2009

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EV Environnement > EV.P Produits dangereux

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