Le statut des mandataires locaux : 2e édition - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le statut des mandataires locaux : 2e édition

Livre | Mendola Luigi

Edité par Union des villes et des communes de Wallonie - 2024

Note

Sommaire : - Partie 1 - Le traitement des mandataires locaux - Partie 2 - Le statut fiscal du mandataire local - Partie 3 : Le statut social du mandataire local - Partie 4 : Les congés politiques - Partie 5 : Le cumul des mandats - Partie 6 : Le cumul d’émoluments - Partie 7 : Les incompatibilités - Partie 8 : Les déclarations de mandats - Partie 9 : Le régime disciplinaire - Partie 10 : La pension des mandataires locaux - Partie 11 : Honorariat

Type de document: Livre
Description physique: 141 p

Date de publication: 2024

Collection: Les essentiels des pouvoirs locaux

Cotes

PO.D.10.03 / MEN

Sections

Centre de documentation

ISBN: 978-2-930923-81-9

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.03 Commune