Le statut des mandataires locaux : 2e édition

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Sommaire : - Partie 1 - Le traitement des mandataires locaux - Partie 2 - Le statut fiscal du mandataire local - Partie 3 : Le statut social du mandataire local - Partie 4 : Les congés politiques - Partie 5 : Le cumul des mandats - Partie 6 : Le cumul d’émoluments - Partie 7 : Les incompatibilités - Partie 8 : Les déclarations de mandats - Partie 9 : Le régime disciplinaire - Partie 10 : La pension des mandataires locaux - Partie 11 : Honorariat

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Article | Mendola Luigi

Article | Bollen Sylvie | 2006

Article | Mendola Luigi | 2003

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