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Afficher la couverture 'Le statut des mandataires locaux : 2e édition | Mendola Luigi' en grand format
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Le statut des mandataires locaux : 2e édition

Livre | Mendola Luigi

Edité par Union des villes et des communes de Wallonie - 2024

  • Description
  • Sujet
  • Contient
  • Oeuvre
  • Voir aussi
Note
  • Sommaire : - Partie 1 - Le traitement des mandataires locaux - Partie 2 - Le statut fiscal du mandataire local - Partie 3 : Le statut social du mandataire local - Partie 4 : Les congés politiques - Partie 5 : Le cumul des mandats - Partie 6 : Le cumul d’émoluments - Partie 7 : Les incompatibilités - Partie 8 : Les déclarations de mandats - Partie 9 : Le régime disciplinaire - Partie 10 : La pension des mandataires locaux - Partie 11 : Honorariat
Type de document
Livre
Description physique
141 p
Date de publication
2024
Collection
Les essentiels des pouvoirs locaux
Cotes
  • PO.D.10.03 / MEN
Sections
Centre de documentation
ISBN
978-2-930923-81-9
Mots clés
  • POUVOIRS LOCAUX > commune > bourgmestre
  • GOUVERNANCE - DEMOCRATIE > mandat politique > conseiller communal
  • GOUVERNANCE - DEMOCRATIE > mandat politique > échevin communal
Plan de classement
  • PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.03 Commune

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